Termes et conditions

Les Conditions Générales de Vente

Dans ce document, vous trouverez quelques conditions importantes qui s'appliquent uniquement aux aux achats effectués par un consommateur.

Définition consommateur : une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

4K nv – dont le siège social est situé :
Fortsesteenweg 25
2860 Sint-Katelijne-Waver
N° TVA : BE0416.761.389

1. Droit de rétraction

En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler votre achat dans un délai de 14 jours à compter du jour qui suit la date de livraison sans devoir exposer de raison. Vous devez en informer 4K nv par e-mail sales@4K.be. Vous devez renvoyer la commande dans les 14 jours après réception du produit à vos propres frais, 4k nv remboursera le prix d'achat. 

Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser les marchandises. Au cas où la marchandise a été utilisée, 4K nv a droit à une indemnisation pour la perte de valeur du produit.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

À

4k Nv

Fortsesteenweg 25

2860 Sint Katelijne Waver

Email adres : sales@4k.be

Je/Nous (°) vous rapporte/rapportons (°) que je retire/nous retirons (°) notre accord à propos du vente des biens suivants.

Commandé le :

Reçu le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

(Veuillez toujours joindre la facture d'achat)

2. Politique de confidentialité

4K nv respecte la « Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnelle », telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 ainsi que les dispositions antispam du Livre XII du Code de droit économique consacré au « droit de l'économie électronique ».

Avec cette politique de confidentialité, 4K nv se conforme au règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des  données à caractère personnel, aussi appelé GDPR.

Utilisation de vos données personnelles
Nous utiliserons vos données (obtenues en ligne ou physiquement) pour gérer votre inscription comme utilisateur, gérer l’achat de produits, répondre à vos questions ainsi que pour l’envoi de communications personnalisées, si vous le souhaitez.

Ces données sont nécessaires pour exécuter le contrat.

Quelles données sont traitées
Dans le cadre de votre interaction avec 4K nv, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies et traitées :

• Coordonnées: nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance,
• E-mail, adresse IP, ...
• Données de paiement: les données nécessaires à la réalisation d’un paiement

Finalités des traitements de données personnelles
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

1. pour nos activités commerciales ;pour traiter des questions ou des plaintes.
2. pour le traitement des achats
3. pour le traitement des retours et des échanges
4. pour mener des campagnes de marketing (par courrier, par téléphone, par e-mail ou SMS concernant des offres et des promotions susceptibles de vous intéresser)
5. pour vous inviter à participer à nos concours ;
6. pour vous inviter à participer à nos enquêtes auprès des clients ;
7. pour optimiser le site web ;
8. pour améliorer nos produits et services.

Durée de conservation
4K nv conservera vos données personnelles pendant une durée maximale de 10 ans pour atteindre les objectifs pour lesquels vos données ont été collectées.

• Dans le cadre d'accords, nous avons un délai de conservation de 10 ans après la fin du contrat. 
• Dans le cadre du traitement de vos coordonnées en dehors de l'exécution des contrats, nous les conservons pour une durée de 12 mois.

Avec qui ces données sont-elles partagées :
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire pour l’exécution du contrat, comme les transporteurs et les partenaires de paiement.

Droits en matière de données à caractère personnel

Droit d'accès et d'inspection
Vous avez le droit de recevoir à tout moment libre accès à vos données personnelles, ainsi que de recevoir l'information sur l'utilisation que 4K fait de vos données personnelles.

Droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement
Vous êtes libre de partager ou non vos informations personnelles avec 4K. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de supprimer vos données personnelles. Si vous choisissez de ne pas partager vos données personnelles,, certains de nos services et produits ne seront pas disponibles. Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Droit d'opposition
Vous avez un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous êtes également en mesure de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des fins de marketing direct.

Droit de transférabilité des données
Vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel traitées par 4K à tout moment.

Droit de retrait du consentement
Si vous avez autorisé le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer cette autorisation à n’importe quel moment.

Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail sales@4K.be

Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données : Autorité de Protection des Données, Rue des Presses 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0) 2 274 48 00, fax +32 (0) 2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.

3. Garantie

En tant que particulier, vous avez droit à une garantie légale de 2 ans. Si vous constatez un défaut dans les six premiers mois après la livraison, il est présumé que le défaut existait au moment de la délivrance. Dans ce cas, nous réparerons ou remplacerons le produit gratuitement, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Si le défaut s’est manifesté plus de six mois après la livraison, c’est au consommateur de prouver que le produit était défectueux au moment de la délivrance. 

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : 

• Des écarts mineurs par rapport à la qualité prédéterminée qui n'affectent pas la valeur ou le bon fonctionnement de l'appareil.
• Les dégâts consécutifs à l'utilisation de pièces ou accessoires autres que ceux d'origine
• Les dommages causés par une installation incorrecte 
• réparations ou modifications effectuées par des tiers non autorisés